Politique de protection des données personnelles

Mise à jour le 20 février 2020

Cette politique de confidentialité s’adresse à vous en votre qualité d’utilisateur du site Internet www.courdescapucins.fr et a pour objet de vous présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le responsable de traitement.
Le responsable de traitement est la COUR DES CAPUCINS siégeant au Centre Commercial Cour des Capucins – 13 rue du Cygne – Thionville, immatriculé au SIRET FR 353 210 214 000 22
Vous trouverez dans cette politique de confidentialité les informations relatives à la manière dont nous collectons et traitons ces données. Les traitements de données à caractère personnel sont régis :
. par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée le 1er juin 2019 (ci-après « Loi Informatique et Libertés »)
. par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).
Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter La Cour des Capucins par courriel à l’adresse suivante : info@courdescapucins.fr

1. Type de données collectées

La Cour des Capucins veille à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées. Lorsque vous vous inscrivez à notre Newsletter, nous collectons :

  • Votre nom et prénom
  • Votre adresse e-mail

Sur le formulaire, il est indiqué si la demande est obligatoire par l’indication d’un astérisque. Le défaut de réponse à une demande obligatoire entraîne, le cas échéant, l’impossibilité d’envoyer un formulaire ou de prendre contact avec La Cour des Capucins.

2. Finalité de la collecte et base juridique

Les données personnelles sont collectées uniquement pour gérer les abonnements à la newsletter et l’envoi des newsletters de La Cour des Capucins.
Les bases juridiques des traitements reposent sur votre consentement, sur notre intérêt légitime et sur l’exécution de mesures contractuelles.

3. Destinataires des Données

Les données collectées sont destinées à l’usage exclusif de La Cour des Capucins.
Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitant auxquels La Cour des Capucins fait appel, notamment dans le cadre de l’envoi des newsletters.

Nous pouvons également partager vos données avec nos prestataires techniques (sous-traitants, comme notre hébergeur par exemple).
Nos sous-traitants sont chargés de traiter les données pour notre compte et selon nos instructions pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance. Ils sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité et de sécurité.

4. Durée de conservation

Dans le cadre de votre inscription à la newsletter, vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact que nous avons avec vous.

5. Vos droits

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez sur vos données d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’opposition.
Le droit d’interrogation et d’accès vous permet d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par La Cour des Capucins, les conditions de ce traitement (finalité, destinataires, sources, etc.) ainsi que d’en recevoir une copie.

Droit d’effacement dans l’un des cas suivants :

– Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

– Vous considérez et pouvez établir que vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite.

– Vos données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

Droit à la limitation du traitement de vos données.
Droit à la portabilité des données.
Droit d’opposition à la prospection : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection directe.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre décès : vous pouvez donner des instructions sur le traitement de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer vos droits, et plus généralement pour toutes demandes concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez vous adresser au GIE La Cour des Capucins par voie électronique à  info@courdescapucins.fr ou voie postale : Cour des Capucins – 13 rue du Cygne – Thionville

La Cour des Capucins s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, à tout le moins dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

6. Sécurité

La Cour des Capucins assure la sécurité de vos données en mettant en place des moyens techniques et organisationnels adaptés. La Cour des Capucins veille à sécuriser vos données afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.